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Calcul rupture conventionnelle: qu’est-ce que c’est ?

Vous avez envie de changer de travail, d’apprendre de nouvelles choses et d’évoluer un peu? L’une des étapes primordiales que vous ne devez surtout pas oublier lors de l’élaboration de votre contrat de travail est la rupture conventionnelle. Il faut que vous sachiez tout d’abord que la rupture conventionnelle est une forme d’accord que devront négocier l’employeur et le salarié qui est en contrat à durée indéterminée (CDI). Les termes de cet accord vont se limiter aux conditions de rupture de ce même contrat qui les lie. Evidemment les démarches à respecter doivent être fixées par une procédure légale. Si à travers cette petite introduction nous avons réussi à éveiller votre curiosité quant à la rupture conventionnelle et le calcul de cette rupture, alors je vous invite à lire notre article.

Comment calculer les indemnités de rupture conventionnelle ?

Nous l’avons mentionné plus haut, avant qu’un employé ne commence à travailler, un contrat est résultant d’un commun accord entre l’employé et son salarié est mis sur pied. Ce contrat appelé “rupture conventionnelle” permet au salarié à la rupture du contrat d’obtenir une indemnité de rupture. les indemnités de rupture conventionnelles sont réservées aux employés des entreprises privées et qui ont signé un contrat à durée indéterminée (CDI), les contrat à durée déterminée (CDD) sont de ce fait exclus.

Le calcul des indemnités de la rupture conventionnelle se font comme suit.

  • Prenons comme exemple un employé X , ce dernier voulant changer de travail décide de rompre son contrat en faisant appel à la rupture conventionnelle. L’indemnité minimale à laquelle peut prétendre le salarié X se calcule comme suit: il faut d’abord connaître le nombre d’année qu’a duré le contrat. Dans le cas de monsieur X, il aura travaillé 10 ans dans cette entreprise, pour un salaire de référence brut d’un montant de 1800€ par an.

1800€ x 1/5 x 10 ans = 3600€

  • Maintenant prenons en compte les années d’ancienneté. Madame Y travaille dans la même entreprise depuis déjà 14 ans et elle désire s’en défaire pour changer un peu d’air. Elle fait appel à la rupture conventionnelle et au contrat qu’elle avait rédigé avec son employeur 14 ans plus tôt. Le calcul de la rupture conventionnelle se fera comme suit. N’oublions pas que son salaire mensuel brut est d’un montant de 3000€ .

(3000€ x 1/5 x 14 ans) + (3000€ x 2,17/15 x 4 ans supplémentaires) = 10000 €

Si les calculs ne sont pas votre fort, vous pouvez accéder à un simulateur de calcul de rupture conventionnelle sur le site service-public.fr.

À partir de quand puis-je avoir mon indemnités ?

La rupture conventionnelle prend effet dès que le délai de rétractation d’une durée de 15 jours et celui d’homologation de 15 jours aussi sont écoulés. Donc après 1 mois ( sauf si la convention de rupture stipule le contraire. )